Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation Marimba Couture
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site marimbacouture.com
- Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société MARIMBA COUTURE, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 10, Rue de la Mairie – 09500 Lapenne – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 977 869 163. Son numéro Siret est le 977 869 163 00013 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 29 977 869 163. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +502 3008 3026. Son email de contact est le suivant : contact@marimbacouture.com
- Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L’achat de produits proposés sur le site internet www.marimbacouture.com/fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »). Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société MARIMBA COUTURE une sélection de produits de la marque Marimba (ci-après le(s) « Produit(s) »). Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Marimba dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour MARIMBA COUTURE. Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes. MARIMBA COUTURE peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et MARIMBA COUTURE comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires. En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (nouvelle fenêtre), et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de Marimba. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Marimba à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de Confidentialité ».
- Modalités de commande
Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le “Service Clients”) en cliquant sur le lien “Contact”. Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société MARIMBA COUTURE, une sélection de Produits pour une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison ». Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Marimba Couture, ou en l’adaptation/modification d’un Produit issu des collections Marimba par MARIMBA COUTURE. Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à votre demande (cf. article 4.2 ci-dessous).
4. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, chaque pièce est produit en un seul exemplaire unique. La vente est donc conditionnée à la disponibilité de l’exemplaire. Par ailleurs, Marimba se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. MARIMBA COUTURE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. MARIMBA COUTURE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble de ses clients, MARIMBA COUTURE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation.
5. Procédure de commande
5.1. Procédure de commande sur le Site
5.1.a) Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter à votre panier ». Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mes envies » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
5.1.b) Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Passer à la commande » pour démarrer le processus de commande. Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site : – Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe. – Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard et vous aurez également la possibilité de continuer en tant qu’invité. Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer MARIMBA COUTURE immédiatement. La création d’un compte vous permet de : – suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ; – retourner ou échanger des Produits ; – ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes. Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre MARIMBA COUTURE et ses clients. En cas de conflit entre MARIMBA COUTURE et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par MARIMBA COUTURE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact » ou par email : contact@marimbacouture.com
5.2. Validation des commandes passées sur le Site
5.2.a) Validation des modalités de livraison
Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison, données du mode de paiement, et toute autre information requise pour traiter votre commande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Commander ».
5.2.b) Validation du paiement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Commander ». Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. MARIMBA COUTURE ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients. Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ». Une fois terminée, votre commande est transmise à MARIMBA COUTURE pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit. MARIMBA COUTURE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si MARIMBA COUTURE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.2.c) Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Ma commande Marimba »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe. Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais. Nous vous conseillons de vérifier votre dossier “Spam” si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation d’expédition. En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, MARIMBA COUTURE conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre MARIMBA COUTURE et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.
5.3. Factures
Votre facture sera envoyée par MARIMBA COUTURE dans un e-mail de confirmation d’expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n’avez pas reçu votre e-mail de confirmation d’expédition. Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. Un compte client est créé automatiquement pour chaque commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l’email de confirmation du compte pour procéder à la création d’un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ». Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de notre Service Clients, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de l’expédition de votre commande.
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, MARIMBA COUTURE ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers). Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (cf. Article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
6.2. Moyens de paiement acceptés – Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Comment payer avec 3D Secure sur Marimbacouture.com ? Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être : – la réponse à une question personnelle ; – un mot de passe que vous avez choisi au préalable ; – un code envoyé par SMS, – votre date de naissance… Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation. L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque. L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de MARIMBA COUTURE jusqu’au complet encaissement du prix par MARIMBA COUTURE. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Modalités de livraison
8.1. Zone de livraison – Livraison à une adresse postale
Le colis comportant les articles commandés et payés est remis en main propre, à l’adresse exacte mentionnée lors de la passation de la Commande. L’ensemble des livraisons sont réalisées contre signature.
Plusieurs options de livraison sont proposées :
– UPS : Livraison express du lundi au vendredi de 9h à 18h
L’Acheteur est informé par email et/ou par SMS de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi que de la date précise de livraison.
Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et le transporteur fera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvré suivant. En cas d’échec, un nouveau passage sera effectué le jour ouvré d’après. Si la livraison n’a pu finalement être réalisée, l’Acheteur a cinq jours ouvrés à compter du dernier passage du transporteur pour contacter le Service Client avant que les articles de sa Commande ne soient remis en stock et cette dernière annulée et remboursée.
– UPS : Option de livraison « Samedi » de 9h à 12h
L’Acheteur ayant passé sa Commande avant le jeudi 12h, pourra se voir offrir la possibilité d’être livré le samedi suivant. Le service ne lui sera proposé que si le code postal saisi dans l’adresse de livraison est éligible. Toute commande enregistrée passé ce délai ne pourra être livrée que le samedi de la semaine suivante.
Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et le transporteur fera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvré suivant. En cas d’échec, un nouveau passage sera effectué le jour ouvré d’après. Si la livraison n’a pu finalement être réalisée, l’Acheteur aura cinq jours ouvrés à compter du dernier passage du transporteur pour contacter le Service Clients avant que les articles de sa Commande ne soient remis en stock et cette dernière annulée et remboursée.
8.2. Frais de livraison
Livraisons (conditions applicables sous réserve de la disponibilité des services d’expédition suivants au moment de l’achat) :
Les frais d’expédition sont les suivants :
Livraisons vers la France (hors départements et territoires d’outre-mer) et la Principauté de Monaco :
Les frais de port sont offerts pour toute commande, service UPS
Livraisons vers un état membre de l’Union Européenne
Les frais de port sont offerts pour toute commande, service UPS
Livraisons Monde (hors zone UE, voir ci-dessous)
Les frais de port seront facturés 75,00 EUR pour toute commande, service UPS
8.3. Modalités et délai de livraison
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles. Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré. Marimba fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement. Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur. A défaut, Marimba ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après. Marimba ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à Marimba, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.
Les délais sont les suivants :
• Livraison le lendemain (jour ouvrable) dans la journée vers la plupart des zones économiques en France.
• Livraison le lendemain (jour ouvrable) vers la majorité des autres zones économiques en Europe.
• Livraison le deuxième jour ouvrable dans la journée vers la plupart des adresses commerciales aux États-Unis et vers les principales zones commerciales du Canada.
• Livraison dans la journée, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, vers l’Asie
Les délais du service UPS sont de :
– un (1) à deux (2) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant treize (13) heures un jour ouvré ;
– deux (2) à trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après treize (13) heures un jour ouvré.
9. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez mettre en demeure MARIMBA COUTURE de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande par écrit. Vous pouvez cependant en cas de non-respect du délai de livraison, et sans délai supplémentaire, annuler immédiatement la commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, si vous nous avez indiqué que le respect du délai de livraison est une condition essentielle de votre achat. MARIMBA COUTURE sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après. Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».
10. Droit de rétractation
10.1. Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221- 20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de MARIMBA COUTURE vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
10.3. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
11. Modalités de retour et de remboursement
11.1. Auprès du site .com
11.1.a) Procédure de retour gratuit
Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous. MARIMBA COUTURE ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison (cf. article 8.1) et/ou ne respectant pas les modalités suivantes. Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (la boîte noire, le sachet individuel et le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat. Pour ce faire, notre Service Clients vous contactera afin d’enregistrer votre retour et vous indiquera les modalités de retour. Vous disposerez ensuite d’un délai maximal de dix (10) jours à compter de l’enregistrement du retour pour retourner votre colis à l’adresse communiquée par notre Service Clients. Pour toute question, veuillez contacter notre Service Clients.
11.1.b) Remboursement
Ce dernier interviendra immédiatement compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande. Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, MARIMBA COUTURE n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.
11.1.c) Cadeaux commandés depuis le Site
Seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).
12. Garanties légales et garantie commerciale
12.1. Garanties légales
Les Produits vendus par MARIMBA COUTURE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217- 14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale visées à l’article 12.2.
– Garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) :
MARIMBA COUTURE vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraine pour un coût manifestement disproportionné auquel cas MARIMBA COUTURE pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.
– Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1648 du code civil) :
MARIMBA COUTURE vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l’achat. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à MARIMBA COUTURE en contactant notre Service Clients.
13. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de MARIMBA COUTURE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de MARIMBA COUTURE à l’une de ses obligations.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MARIMBA COUTURE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de MARIMBA COUTURE. En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.
Conformément à l’article L. 223-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
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À l’attention de : Marimba Couture – Service Retours – 10, Rue de la Mairie – 09500 Lapenne
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :
